Décret n° 67-032 du 11 janvier 1967 portant attribution d'une bourse en France

Référence : D 1967/032 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963, portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministères; Vu le décret n° 63-698 du 15 octobre 1963, fixant les attributions et l'o