Décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins

Référence : D 1967/058 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment les articles 37 et 38; Vu la loi n° 66- 69 du 4 juillet 1966 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des médecins et notamment son article 49; Sur le rapport du Ministre de la Santé publique et des Affair