Décret n° 67-059 du 17 janvier 1967 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 65-239 du 7 avril 1965 modifiant le décret précité en ses articles 6, 8, 11, 12,