Décret n° 67-078 du 25 janvier 1967 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1967/078 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,  Vu la Constitution;  Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national;  Vu la loi n° 64-96 du 24 janvier 1964 modifiant l'ordonnance précitée notamment en ses articles 14, 39,