Décret n° 67-083 du 25 janvier 1967 portant suppression de bourses

Référence : D 1967/083 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 63-698 du 15 octobre 1963 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Education nationale;  Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux