Décret n° 67-1384 du 16 décembre 1967 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1967-1968

Référence : D 1967/1384 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 63-690 du 15 octobre 1963 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'Education nationale; Vu l'arrêté interministériel n° 886 du 13 janvier fixant les nouveaux taux des allocations scolaire