Décret n° 67-1400 du 20 décembre 1967 abrogeant le décret n° 67-1274 du 21 novembre 1967 portant nomination du capitaine Waly Faye au commandement de la Légion de gendarmerie territoriale

Référence : D 1967/1400 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment ses articles 38 et 44; Vu le décret n° 63-255 du 25 avril 1963, portant délégation de certains pouvoirs de nomination au Ministre des Forces armées; Vu le décret n° 65-294 du 11 mai 1963 sur l'organisation de la genda