Décret n° 67-1401 du 20 décembre 1967 portant nomination d'adjoint au Préfet

Référence : D 1967/1401 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 64-282 du 3 avril 1964 relatif à l'organisation administrative de la République, ensemble le décret n° 67-1009 du 12 septembre 1967; Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, DÉCRÈTE: Art