Décret n° 67-1412 du 21 décembre 1967 portant ouverture exceptionnelle de la chasse
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution notamment ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu le Code forestier;
Vu le Code de la chasse et de la protection de la faune (partie législative) et le décret n° 47-2254 du du 18 novembre 1947 ré