Décret n° 67-356 du 7 avril 1967 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Foundiougne, gestion 1966-1967

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le Code de l'administration communale;  Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966;  Vu le décret n° 66-195 du 25 mars 1965;  Vu la délibération du conseil municipal

Décret n° 67-356 du 7 avril 1967 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Foundiougne, gestion 1966-1967

Décret n° 67-356 du 7 avril 1967 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Foundiougne, gestion 1966-1967

Détails

Référence: D 1967/356
Publié le: 07/04/1967
Pays: Sénégal

Type de texte