Décret n° 68-1244 du 4 décembre 1968 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1968/1244 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre national; Vu la loi n° 64-06 du 24 janvier 1964, modifiant l'ordonnance précitée, notamment en ses articles 14, 39, 40, 44 et 46; Sur