Décret n° 68-1245 du 4 décembre 1968 rapportant les dispositions de l'article 3 du décret n° 66-317 du 3 mai 1966
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 65-239 du 7 avril 1965, modifiant le décret précité en ses articles 6, 8, 11, 12, 15 et 16;