Décret n° 68-1250 du 4 décembre 1968 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kébémer pour l'année financière 1968-1969

Référence : D 1968/1250 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le code de l'administration communale; Vu le décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales; Vu le décret n° 65-195 du 25 mars 1965 fixant les pouvoirs de tut