Décret n° 68-1275 du 11 décembre 1968 approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d'urbanisme des villes de Rufisque et de Bargny

Référence : D 1968/1275 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'urbanisme; Vu le décret n° 67-865 du 19 juillet 1967 ordonnant l'élaboration des plans directeurs de Rufisque-Bargny et de Thiès et instituant des mesures de sauvegarde; Vu le procès