Décret n° 70-1330 du 04 décembre 1970 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Référence : D 1970/1330 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite; Vu les décrets n° 65-239 et n° 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966 modifiant et complétant le décret p