Décret n° 70-1331 du 04 décembre 1970 portant élévations et promotions dans l'Ordre du Mérite
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite;
Vu les décrets nos 65-289 et 66-678 des 7 avril 1965 et 30 août 1966, modifiant et complétant le décret pr&eacut