Décret n° 70-1446 du 29 décembre 1970 portant élévation dans l'Ordre national

Référence : D 1970/1446 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national; Vu la loi 64-06 du 24 janvier 1964 modifiant l'ordonnance précitée, notamment en ses articles 14, 39, 40, 44 et 46; Sur pré