Décret n° 71-086 du 26 janvier 1971 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du Mérite;
Vu les décrets n°ˢ 65-239 et 66-673 des 7 avril 1965 et 31 août 1966 modifiant et complétant le décret pr&eacu