Décret n° 71-1369 du 28 décembre 1971 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines

Article premier Les inspecteurs des Impôts et Domaines dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus, tant pour prendre rang de la date du présent décret qu'aux dates et grades ci-après indiqués : Au grade d'inspecteur principal de classe exceptionnelle : MM

Décret n° 71-1369 du 28 décembre 1971 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines

Décret n° 71-1369 du 28 décembre 1971 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines

Détails

Référence: D 1971/1369
Publié le: 28/12/1971
Pays: Sénégal

Type de texte