Décret n° 71-1406 du 30 décembre 1971 portant constitution d'une commission d'avancement pour les fonctionnaires des corps groupés des travaux publics du service topographique et du service géographique au titre des années : 1970, 1971 et 1972
Article premier
La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement au titre des années 1970, 1971 et 1972, pour les fonctionnaires des corps supérieurs des travaux publics, du service topographique et du service géographique, est composé comme suit :
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