Décret n° 71-175 du 16 février 1971 portant assignation à résidence

Référence : D 1971/175 Publié le :
Article premier M. Kéléba Sylla, commis, 50, rue Victor-Hugo, est assigné à résidence à Kael, chef-lieu d'arrondissement de Kael (département de M'Backé). Art 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décr