Décret n° 71-404 du 10 avril 1971 portant remplacement du Secrétaire général de la Présidence de la République

Référence : D 1971/404 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 38; Vu le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République et notamment son article 5; Vu le décret n° 70-244 du 27 février 1970 portant nominati