Décret n° 71-405 du 10 avril 1971 mettant fin aux fonctions d'un Ministre

Référence : D 1971/405 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 43; Vu le décret n° 70-250 du 28 février 1970 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 70-1369 du 14 décembre 1970 portant remaniement ministériel, DÉCR&Egra