Décret n° 71-407 du 10 avril 1971 portant remplacement du Secrétaire général du Gouvernement

Référence : D 1971/407 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 38; Vu le décret n° 70-232 du 26 février 1970 relatif à l'organisation des services du Premier Ministre, modifié par le décret n° 70-1374 du 15 décembre 1970, et notamment son article 3; Vu le d&eac