Décret n° 72-052 du 28 février 1972 portant nomination d'inspecteurs adjoints de l'Éducation populaire, de la jeunesse et des sports

Référence : D 1972/052 Publié le :
Article premier Par dérogation aux dispositions des articles 17 et 23 du décret n° 67-1452 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports, les agents dont les noms suivent sont nommés dans le corps des inspecteurs adjoint