Décret n° 72-053 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE, NATIONAL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite du Sénégal; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article prem

Décret n° 72-053 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Décret n° 72-053 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Détails

Référence: D 1972/053
Publié le: 28/01/1972
Pays: Sénégal

Type de texte