Décret n° 72-054 du 28 janvier 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/054 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE, NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre nationalc; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au grade d'