Décret n° 72-081 du 08 février 1972 portant rectificatif au décret n° 71-968 du 28 août 1971 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Leconte

Au lieu de: Article premier Sont autorisés à substituer au nom de Robert celui de Lecomte: MM. Paul Robert, né à Dakar, le 11 septembre 1937; Paul Robert, né à Dakar, le 30 mai 1963. Lire : Article premier Sont autorisés à substituer au nom de Robert celui de Lecomte :

Décret n° 72-081 du 08 février 1972 portant rectificatif au décret n° 71-968 du 28 août 1971 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Leconte

Décret n° 72-081 du 08 février 1972 portant rectificatif au décret n° 71-968 du 28 août 1971 autorisant M. Paul Robert et ses enfants à substituer à leur nom patronymique celui de Leconte

Détails

Référence: D 1972/081
Publié le: 08/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte