Décret n° 72-083 du 03 février 1972 portant déclassement partiel du périmètre de restauration des Niayes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national; Vu le code forestier; Vu le code de la chasse et de la protection de la faune; Vu le décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'appli

Décret n° 72-083 du 03 février 1972 portant déclassement partiel du périmètre de restauration des Niayes

Décret n° 72-083 du 03 février 1972 portant déclassement partiel du périmètre de restauration des Niayes

Détails

Référence: D 1972/083
Publié le: 03/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte