Décret n° 72-095 du 09 février 1972 portant renouvellement de membres du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social modifiée par les lois organiques n° 65-30 du 5

Décret n° 72-095 du 09 février 1972 portant renouvellement de membres du Conseil économique et social

Décret n° 72-095 du 09 février 1972 portant renouvellement de membres du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1972/095
Publié le: 09/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte