Décret n° 72-1031 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique l'alimentation de la sous-station aviation à Thiès

Référence : D 1972/1031 Publié le :
Article premier Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'alimentation de la sous-station AVIATION, à Thiès. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessités par la c