Décret n° 72-105 du 15 février 1972 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des mines, et de la géologie au titre du 1er semestre de l'année 1972

Référence : D 1972/105 Publié le :
Article premier Sont constatés, à compter des dates ci-dessous indiquées, tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté, les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs du service des mines et de la géologie au titre du 1er semestre de l'année 1972: C