Décret n° 72-1143 du 22 septembre 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/1143 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE DU MÉRITE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premier So