Décret n° 72-1153 du 22 septembre 1972 portant création d'une commission consultative de la recherche agricole et océanographique

Référence : D 1972/1153 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 66-813 du 26 octobre 1966 relatif à la coordination de la recherche et de la politique scientifiques, complété par le décret n° 68- 095 du 26 janvier 1968; Vu l'arrêt&eacu