Décret n° 72-1160 du 22 septembre 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

Référence : D 1972/1160 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Saint-Louis, quartier Sor, route de Khor, d'une contenance de 2318 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à