Décret n° 72-1176 du 30 septembre 1972 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République

Référence : D 1972/1176 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment ses articles 37, 39 et 44; Vu le décret n° 64-009 du 9 janvier 1964 relatif à l'intérim du Président de la République; Vu le décret n° 70-230 du 26 février 1970 portant nomination du Premier Ministre,