Décret n° 72-118 du 21 février 1972 portant mise en non activité d'un officier d'active

Référence : D 1972/118 Publié le :
Article premier Le lieutenant d'active François Gomis, en service à la direction du service du matériel, est mis en non activité par mesure disciplinaire pour une période d'un an renouvelable. Art 2 Le présent décret prendra effet à compter du lendemain de sa notification