Décret n° 72-121 du 21 février 1972 portant renouvellement de fonctions d'auditeurs à la Cour suprême

Référence : D 1972/121 Publié le :
Article premier La durée, qui est renouvelable pour une durée maximum de deux ans et à compter du 10 janvier 1972, la nomination en qualité d'auditeur à la Cour suprême de : M. Maïmouna Kâne, née N'Dongo; M. Amadou Makhtar Samb. Art 2 Le Garde des Sceaux, Ministre de