Décret n° 72-1277 du 27 octobre 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 469-B.C

Référence : D 1972/1277 Publié le :
Article premier Est autorisée la cession au profit de M. Omar Badji, docteur-vétérinaire, d'une parcelle de terrain sise à Kartiack, département de Bignona, d'une contenance de 400 mètres carrés, objet du titre foncier n° 469 b.c., propriété de l'Etat. Art 2