Décret n° 72-1301 du 27 octobre 1972 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1972/1301 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national du Lion ; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÈTE : Article premie