Décret n° 72-1316 du 31 octobre 1972 portant création et organisation du Conseil supérieur du livre
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
La Cour suprême entendue en sa séance du 21 juillet 1972;
Sur le rapport conjoint du Ministre de l'Education nationale, du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, du Ministre de la Cultu