Décret n° 72-1317 du 02 novembre 1972 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1972/1317 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972, modifiant l'appellation de l'Ordre national ; Sur la présentati