Décret n° 72-1362 du 28 novembre 1972 portant nomination du directeur général du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 72-40 en date du 26 mai 1972 portant création du Bureau sénégalais du Droit d'auteur;
Vu la loi n° 72-48 en date du 12 juin 1972 relative aux Etablissements publics, aux Sociétés d'économie mixte et aux pe