Décret n° 72-1374 du 28 novembre 1972 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume

Référence : D 1972/1374 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-842 du 26 juillet 1972, modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national d