Décret n° 72-149 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/149 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Vu le décret n° 71-1138 du 18 octobre 1971 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établis