Décret n° 72-153 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1972/153 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-383 du 2 avril 1971 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1971-1972; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du M&ea