Décret n° 72-166 du 26 février 1972 portant attribution d'une allocation scolaire en France

Article premier Est accordée, pour l'année universitaire 1971-1972 en France, l'allocation scolaire d'enseignement supérieur suivante: Droit Mue Marie Claude Dodds, aide BE, pour la 4º année de licence. Art 2 Le montant de la dépense, qui s'élève à 300.000 f

Décret n° 72-166 du 26 février 1972 portant attribution d'une allocation scolaire en France

Décret n° 72-166 du 26 février 1972 portant attribution d'une allocation scolaire en France

Détails

Référence: D 1972/166
Publié le: 26/02/1972
Pays: Sénégal

Type de texte