Décret n° 72-211 du 04 mars 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet
Décret n° 72-211 du 04 mars 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis (Khor).
Art 2
Est déclaré cessible le terrain ci-après désigné nécessaire à la réalisation de ce projet.Terrain d'une sup
Décret n° 72-211 du 04 mars 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet
Décret n° 72-211 du 04 mars 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet
