Décret n° 72-217 du 07 mars 1972 portant rectificatif au décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/217 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Vu le décret n° 70-1328 du 4 décembre 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre national; Sur la présenta