Décret n° 72-220 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/220 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au grade d'Officie